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En utilisant mon site web axelleperez.re vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par Axelle Perez.
3. Les produits ou services proposés par Axelle Perez
En accord avec sa politique de communication, le site axelleperez.re a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par Axelle Perez qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : l’entreprise ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site axelleperez.re.
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7. Droit applicable et lois concernées
Soumis au droit français, le site web axelleperez.re est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.